Prononcé de l’arrêt : Arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme CEDH du 9 avril 2024
- Arrêt en français et en anglais
- Communiqué de presse de la CEDH en français et en anglais
- Questions et réponses sur les trois arrêts de la CEDH relatifs au climat (en anglais uniquement).
- Les principales questions et réponses sur notre action judiciaire à la CEDH (allemand, italien, anglais), avril 2024
- Notre réponse du 28 avril 2023 à la soumission de dernière minute de la Suisse avec annexe 1 – expert report on emissions budget,
annexe 2 – response of Climate Analytics et
annexe 3 – response of Climate Action Tracker - La soumission de dernière minute non prévue du 29 mars 2023 de la Suisse avec annexe 1 – Policy Brief et
annexe 2 – document de travail interne - Audience publique du 29 mars 2023 devant la Grande Chambre de la CEDH
- Nos observations orales
- Vidéo de l’audience publique
- Transcription de l’audience publique
- Lettre et questions aux parties de la CEDH à traiter dans leurs observations orales lors de l’audience devant la Grande Chambre, 16 mars 2023
- Les dix principales questions et réponses sur notre action judiciaire à la CEDH (allemand, italien, anglais), février 2023
- 23 observations de tiers intervenant·es (Third Party Interventions) (en anglais), décembre 2022
- Observations de la Suisse à la Grande Chambre de la CEDH en français + annexe (exposé des faits) et en anglais + annexe
- Observations écrites sur les faits, la recevabilité et le fond à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme CEDH (en anglais), décembre 2022
- Lettre de la Cour européenne des droits de l’homme avec les questions aux parties (en anglais), septembre 2022
- Réaction de la Suisse à notre réponse, novembre 2021
- Notre réponse à la prise de position de la Suisse : Résumé, Observations relatives au faits, Observation relatives au droit, Demande de satisfaction équitable et de mesures générales, octobre 2021
- Neuf observations de tiers intervenant·es (Third Party Interventions) (en anglais), septembre 2021
- Prise de position de la Suisse à la CEDH (français, allemand, anglais) et résumé de la prise de position de la Suisse (en français), juillet 2021
- Recours à la Cour européenne des droits de l’homme en français, allemand et anglais, novembre 2020
- Recours au Tribunal fédéral (en allemand)
- Arrêt du TAF (en allemand)
- Recours au Tribunal administrative fédéral (TAF) (en allemand)
- Arrêt du DETEC (en allemand) / résumé en anglais
- Requête au DETEC en allemand et anglais et résumé en français et anglais // Document explicatif d’Ursula Brunner (en allemand)
- Article dans la revue internationale JHRE: Lessons from the Swiss senior women’s case for future climate litigation
- Climat et Santé : chiffres et faits
- Statuts de l’association
- Procès verbal de l’Assemblée de fondation
- Notre Prise de position concernant la politique climatique de la Suisse après 2020 (en allemand)