Septembre 2026 Communication de la Suisse à l’intention du Comité des Ministres :
- Communication de la Suisse concernant la question d’un conseil national pour le climat en Suisse
- Annexe I : Résumé de l’avis juridique d’Urs Bolz, Walter Kälin et Monika Nuss, « Un organe consultatif externe pour la politique climatique suisse ? Bases pour la prise de décision de la Confédération », réalisé sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 22 juin 2026, en français et en anglais
- Annexe II : Urs Bolz, Walter Kälin et Monika Nuss, « Un organe consultatif externe pour la politique climatique suisse ? Bases pour la prise de décision de la Confédération », réalisé sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 22 juin 2026, en allemand
Septembre 2026 Communication des Aînées pour le Climat Suisse adressée au Comité des Ministres :
- Cinquième communication des Aînées pour le Climat Suisse
- avec l’annexe I, l’avis juridique sur la mise en œuvre de l’arrêt rendu dans l’affaire Aînées pour le Climat Suisse : « Ancrage juridique et organisation institutionnelle d’un conseil national du climat en Suisse » rédigé par les deux professeures de droit Charlotte Blattner et Daniela Thurnherr
- Annexe II, l’avis juridique en anglais
- Notre communiqué de presse à ce sujet
Juin 2026 Communication de la coalition d’ONG adressé au Comité des ministres :
- Communication de la coalition d’ONG relative à l’instance nationale sur le climat
- Communiqué de presse de Greenpeace : Politique climatique : une instance nationale d’experts, une opportunité
Février 2026 Communication des Aînées pour le Climat Suisse adressée au Comité des ministres : Quatrième communication des Aînées pour le Climat Suisse
Décembre 2025 Rapport du CLN « Laying the foundations for our shared future » : Rapport du CLN
Novembre 2025 Communication de la Suisse à l’intention du Comité des ministres : Communication de la Suisse
Septembre 2025 Décision du Comité des ministres
- Décision du Comité des ministres
- Les notes d’ordre du jour correspondantes
- Notre communiqué de presse à ce sujet
Juillet 2025 Soumission des Aînées pour le climat et de la coalition d’ONG à l’attention du Comité des ministres :
- Soumission des Aînées pour le climat avec l’annexe I (article de Cordelia Bähr publié dans l’URP, traduit en anglais) et l’annexe II (évaluation scientifique de la méthodologie de calcul du budget carbone dans la dernière soumission de la Suisse)
- Soumission de la coalition d’ONG regroupant 34 organisations de la société civile.
Juin 2025 nouvelle soumission de la Suisse au Comité des ministres
Mai 2025 Article en allemand dans la revue spécialisée « Umweltrecht in der Praxis » (URP) : KlimaSeniorinnen-Urteil: Menschenrechtliche Pflicht der Schweiz, ihren fairen Anteil am global verbleibenden CO2-Budget zu quantifizieren
Mars 2025 Décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Décision du Comité des Ministres
- Notes sur l’état de la mise en œuvre, y compris l’analyse du Département de l’exécution des jugements
Février 2025 Communication supplémentaire à l’attention du Comité des Ministres
- Communication de Our Children’s Trust, Oxfam International et Centre for Child Law, University of Pretoria
Février 2025 Autres communications de la Suisse
- Communication de la Suisse avec des graphiques sur la stratégie climatique de la Suisse
- Communication de la Suisse avec des corrections sur la part des émissions prévues par rapport au budget CO2 restant au niveau mondial
Février 2025 Réponse des Aînées pour le Climat à la réponse de la Suisse
- Deuxième communication des Aînées pour le Climat Suisse
Janvier 2025 Réponse de la Suisse aux communications des ONG
- Réponse de la Suisse aux communications des Aînées pour le Climat, de la Coalition des ONG et de l’Institution suisse des droits de l’homme
Janvier 2025 Communications à l’attention du Comité des Ministres
- Communication des Aînées pour le Climat Suisse avec Annexe I Analyse CLN (à paraître), Annexe II Budget CO2 suisse, Annexe III Prévisions d’émissions de CO2 pour la Suisse 2023-2050
- Communication de la Coalition des ONG
- Communication de l’institution suisse des droits de l’homme
Octobre 2024 Bilan d’action de la Suisse
- Bilan d’action de la Suisse à l’attention du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (lien original)
Prononcé de l’arrêt : Arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme CEDH du 9 avril 2024
Documents de l’association Aînées pour le climat Suisse:
- Résumé de l’arrêt et extraits du jugement par Cordelia Bähr, avocate de l’association des Aînées pour le climat Suisse en français, en allemand, en italien, en espagnol et en anglais
- Questions et réponses sur l’arrêt et l’affaire des Aînées pour le climat Suisse en français et en allemand
Documents de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH):
- Arrêt en français et en anglais
- Enregistrement du prononcé du jugement
- Communiqué de presse de la CEDH en français et en anglais
- Questions et réponses sur les trois arrêts de la CEDH relatifs au climat en français et en anglais
- Les principales questions et réponses sur notre action judiciaire à la CEDH (allemand, italien, anglais), avril 2024
- Notre réponse du 28 avril 2023 à la soumission de dernière minute de la Suisse avec annexe 1 – expert report on emissions budget,
annexe 2 – response of Climate Analytics et
annexe 3 – response of Climate Action Tracker - La soumission de dernière minute non prévue du 29 mars 2023 de la Suisse avec annexe 1 – Policy Brief et
annexe 2 – document de travail interne - Audience publique du 29 mars 2023 devant la Grande Chambre de la CEDH
- Nos observations orales
- Vidéo de l’audience publique
- Transcription de l’audience publique
- Lettre et questions aux parties de la CEDH à traiter dans leurs observations orales lors de l’audience devant la Grande Chambre, 16 mars 2023
- Les dix principales questions et réponses sur notre action judiciaire à la CEDH (allemand, italien, anglais), février 2023
- 23 observations de tiers intervenant·es (Third Party Interventions) (en anglais), décembre 2022
- Observations de la Suisse à la Grande Chambre de la CEDH en français + annexe (exposé des faits) et en anglais + annexe
- Observations écrites sur les faits, la recevabilité et le fond à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme CEDH (en anglais), décembre 2022
- Lettre de la Cour européenne des droits de l’homme avec les questions aux parties (en anglais), septembre 2022
- Réaction de la Suisse à notre réponse, novembre 2021
- Notre réponse à la prise de position de la Suisse : Résumé, Observations relatives au faits, Observation relatives au droit, Demande de satisfaction équitable et de mesures générales, octobre 2021
- Neuf observations de tiers intervenant·es (Third Party Interventions) (en anglais), septembre 2021
- Prise de position de la Suisse à la CEDH (français, allemand, anglais) et résumé de la prise de position de la Suisse (en français), juillet 2021
- Recours à la Cour européenne des droits de l’homme en français, allemand et anglais, novembre 2020
- Recours au Tribunal fédéral (en allemand)
- Arrêt du TAF (en allemand)
- Recours au Tribunal administrative fédéral (TAF) (en allemand)
- Arrêt du DETEC (en allemand) / résumé en anglais
- Requête au DETEC en allemand et anglais et résumé en français et anglais // Document explicatif d’Ursula Brunner (en allemand)
- Article dans la revue internationale JHRE: Lessons from the Swiss senior women’s case for future climate litigation
- Climat et Santé : chiffres et faits
- Statuts de l’association
- Procès verbal de l’Assemblée de fondation
- Notre Prise de position concernant la politique climatique de la Suisse après 2020 (en allemand)