Décision DETEC

En novembre 2016, nous étions 459 Aînées pour la protection du climat venant de toute la Suisse à remettre au Conseil fédéral une action en justice en faveur du climat pour faire valoir le droit fondamental à la santé – pour nous et les générations futures.

La réponse du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) à notre « Requête en cessation des actes illicites par omission en matière de protection du climat » (PDF en allemand), c’est son titre complet, était : « Il n’y a pas d’entrée en matière sur cette requête ».

Le DETEC faisait valoir dans sa décision (PDF en allemand) que les Aînées pour la protection du climat n’étaient pas habilitées à effectuer une telle démarche. Il n’entrait pas en matière sur nos arguments. Et il n’évoquait ni le risque accru pour la santé de femmes âgées, ni les manquements dans la protection du climat dont il est avéré qu’ils provoquent des canicules plus fréquentes, plus longues et plus intenses.

En tant que personnes directement concernées, nous étions très étonnées de cette décision négative. D’autant plus que nous sommes convaincues que les objectifs climatiques de la Suisse contreviennent à la Constitution fédérale et à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Lors de notre assemblée générale du 23 mai 2017 à Berne, nous avons donc décidé d’adresser notre action en justice pour le climat au Tribunal administratif fédéral pour faire valoir le droit fondamental à la santé.